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Concertation

Cette concertation préalable a été organisée du 22 mai au 30 juin 2006 par :


la Région des Pays de la Loire, autorité organisatrice de cette future desserte et personne publique à l’initiative de cette opération ;


Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage des infrastructures ferroviaires ;


et la SNCF, maître d’ouvrage des aménagements liés aux haltes et aux gares.


Conformément à l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, les modalités de cette concertation ainsi que sa période de déroulement ont été arrêtées après avis des différentes Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont le territoire est traversé par la ligne ferroviaire Nantes - Châteaubriant (Communes de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre, Sucé-sur-Erdre, Casson, Nort-sur-Erdre, Joué-sur-Erdre, Saffré, Abbaretz, Issé, Louisfert, Moisdon-la-Rivière, Erbray et Châteaubriant ; Communauté Urbaine de Nantes, Communautés de Communes d’Erdre et Gesvres, du Pays d’Ancenis, de la région de Nozay, et du Castelbriantais).


Un bilan a été établi à l’issue de cette concertation. Il a été approuvé - à l'unanimité - par la Commission Permanente du Conseil Régional le 2 octobre 2006, ainsi que par Réseau Ferré de France (RFF) et la SNCF. Le dossier définitif du projet est depuis lors arrêté.