Passages à niveau. Une réflexion partagée

Réseau Ferré de France (RFF) fait de la sécurité sur son réseau une de ses priorités. Les passages à niveau constituent l’un des principaux points sensibles d’une ligne ferroviaire. Une démarche a été entreprise sur la ligne Nantes – Châteaubriant pour limiter les risques d’accidents à ces endroits.

Des projets de l’ampleur de la réouverture de la ligne Nantes – Châteaubriant ne peuvent se construire sans une large concertation. La Région et ses partenaires, RFF et la SNCF en tête, l’ont très bien compris et affichent cette volonté dans toutes les dimensions de l’opération depuis 2006, année de la concertation publique préalable. C’est notamment le cas pour la suppression et la sécurisation des passages à niveau.

41 passages à niveau

"Cette démarche s’inscrit dans un contexte particulier, rappelle Guillaume Bedel, correspondant territorial, à RFF. Compte tenu du rapport de juin 2008 que "Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a transmis au premier ministre, nous nous sommes engagés à en supprimer le maximum et à sécuriser les autres par des aménagements s’ajoutant au système réglementaire de demi-barrières". Au total, 41 passages à niveau jalonnent la ligne, dont 5 à Nantes qui vont être transformés en carrefours à feux .

Une étude a été lancée afin de déterminer l’opportunité et la faisabilité de la fermeture de chaque passage à niveau hors de Nantes. Résultats : 16 ont été identifiés comme potentiellement supprimables tandis qu’il a été proposé, pour les 20 autres, des aménagements complémentaires aux dispositions envisagées afin de les sécuriser encore davantage.

Pour ces derniers, une première analyse des risques a été réalisée par le CETE de l’Ouest permettant de définir les mesures à mettre en œuvre pour les sécuriser. "Les plus préoccupants restent ceux qui sont situés sur les routes départementales. L’enjeu majeur est de limiter la vitesse d’approche des véhicules". Parmi les aménagements envisagés : amélioration de la visibilité, renforcement de la signalisation, mise en place de bordures centrales évitant les passages en chicane, de radars automatiques en approche de certains passages à niveau …

En parallèle, une phase de concertation spécifique a été engagée par RFF dès janvier 2009 associant l’ensemble des partenaires du projet – élus, collectivités territoriales, riverains, exploitants agricoles, services de secours, associations et comités représentatifs – pour les 16 projets de suppression de passages à niveau. Soit une centaine de réunions organisées dans 8 communes* en moins de 10 mois ! "Nous avons travaillé en bonne intelligence et je pense que nous sommes arrivés à des compromis satisfaisants pour toutes les parties, remarque Guillaume Bedel avant d’ajouter : "C’est grâce aussi à une forte implication des populations et collectivités locales ". La solution envisagée dans la plupart des cas porte sur l’aménagement de routes de rabattement vers un franchissement voisin.

Enquêtes publiques du 14 au 29 décembre 2009

Et déjà 10 dossiers de suppression ont fait l’objet d’une première délibération par les conseils municipaux d’Abbaretz (4) , Issé (1), La Chapelle-sur-Erdre (1), Nort-sur-Erdre (3) et Sucé-sur-Erdre (1). Pour 2 autres, à Moisdon-la-Rivière et Erbray, les concertations se poursuivent. 4 autres projets ont été suspendus faute d’avoir trouvé des solutions concertées. Les premières enquêtes publiques se dérouleront du 14 au 29 décembre 2009 dans les cinq communes concernées (cliquez ici pour voir les heures de permanence du commissaire enquêteur). Après avis du commissaire enquêteur, une nouvelle délibération sera demandée aux conseils municipaux, le dossier sera ensuite transmis au Préfet qui prendra l’arrêté de fermeture, si les différents avis sont favorables.

* La Chapelle-sur-Erdre, Sucé-sur-Erdre, Nort-sur-Erdre, Joué-sur-Erdre, Abbaretz, Issé, Moisdon-la-rivière et Erbray.