Dossier d’enquête publique

Nantes-Châteaubriant, le dossier d’enquête publique à votre disposition.

Le dossier d’enquête publique au titre du code de l’environnement (enquête Bouchardeau) sur le projet de réouverture de la ligne ferroviaire Nantes – Châteaubriant au trafic voyageurs, comportant la réouverture ou la construction de gares et de points d’arrêt est à votre disposition dans la rubrique télécharger.

Ce dossier se compose d’un premier volume relatif à la description du projet et d’un second concernant l’étude d’impact. Ces deux éléments sont complétés du dossier d’enquête publique au titre du code de l’urbanisme relative à la mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Louisfert.

( Retrouvez toutes les modalités des enquêtes publiques dans le journal du projet n°4